(jpg - 1765 Ko)

Les archives anciennes sont les archives des institutions d’Ancien Régime supprimées par la Révolution française.
Elles couvrent une période de près de 1000 ans - le document le plus ancien datant de 814 - et forment les séries A à H du cadre de classement des Archives départementales.
L’on distingue deux grands ensembles : les archives administratives de l’ancienne Provence (séries A à E) et les archives religieuses (séries G et H), la série F conservant des fonds privés.
Les principaux fonds administratifs sont ceux de la Cour des Comptes, du parlement de Provence, des sénéchaussées, des amirautés et des tribunaux de commerce (série B), ceux des états de Provence et de l’intendance (série C) et celui de l’intendance sanitaire (série E).
Les fonds religieux se répartissent entre le clergé séculier : diocèses, chapitres, séminaires et paroisses (série G) et le clergé régulier : abbayes et ordres religieux masculins et féminins (série H).

Série A - Actes du pouvoir souverain et domaine public

Bien que le futur Louis XVIII ait porté avant son avènement le titre de comte de Provence, il ne s’agissait plus à la fin du XVIIIe siècle d’un apanage qui ait pu donner lieu à des archives spécifiques comme pour le duché d’Orléans.

La série ne comporte donc que la collection de textes règlementaires constituée d’édits, lettres patentes et ordonnances, imprimés ou manuscrits, regroupés en recueils factices et concernant la période 1537-1791. Chaque registre couvre une ou plusieurs années dans lesquels les textes sont rangés par ordre chronologique ; quelques-uns sont thématiques (Domaines, Marine, Provence).


Série B - Cours et juridictions

Aix ayant été capitale de la Provence, les Archives départementales des Bouches-du-Rhône conservent les deux fonds prestigieux régionaux de la Cour des comptes et du parlement de Provence qui comportent chacun plus de 3 000 articles.

La Cour des comptes, aides et finances de Provence, d’abord Chambre des comptes puis élevée en cour souveraine en 1555 prend la suite de l’administration comtale, remontant à 1288, lors du rattachement de la Provence à la France en 1481.

Le fonds se divise en trois grands ensembles : administration et domaines (B 1-1499), comptabilité (B 1500-2658) et archives judiciaires (B 2659-3312).

Le parlement de Provence, établi en 1501, était la plus haute juridiction (devenue la cour d’appel) et recevait les appels des jugements rendus par les juridictions inférieures, principalement les sénéchaussées. Il avait également un rôle administratif et législatif puisqu’il devait enregistrer les actes royaux (édits, ordonnances, lettres patentes, etc.) pour que ceux-ci soient applicables en Provence. Ainsi l’édit de Nantes (1598) n’a été enregistré qu’en 1601 en raison de la réticence des parlementaires.

Les registres d’ordonnances et lettres royaux de la période (1501-1791) ont donné lieu à un dépouillement systématique acte par acte en trois volumes imprimés publiés en 1919, 1950 et 1973.

Le cœur du fonds (plus de 1 200 articles) est constitué des registres des arrêts rendus par le parlement (B 4448-5661) répartis en deux séries : les arrêts civils qui remontent à 1531 (B 4448-5442) et les arrêts criminels (correctionnels) qui remontent à 1540 (B 5443-5661).

Les juridictions inférieures sont les sénéchaussées (bailliages, dont les héritiers lointains sont les tribunaux de grande instance) qui étaient au nombre d’une quinzaine en Provence. Trois avaient leur siège dans le département : celles de Marseille (2 B), d'Aix (4 B) et d'Arles (5 B).

Chaque localité possédait sa propre justice exercée par le seigneur, que celui-ci soit laïc ou religieux comme seigneur temporel.

La ville de Marseille comportait trois justices municipales : le tribunal du Palais, la cour des premières appellations et la cour des secondes appellations remontant respectivement à 1208, 1264 et 1360 (sous-série 3 B).

Les justices des autres localités sont regroupées dans la sous-série 6 B où elles sont classées dans l’ordre alphabétique des communes, correspondant pour l’essentiel aux paroisses.


Série C - Administrations provinciales

Dans ce domaine également, le siège des institutions permet aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône de conserver deux autres fonds prestigieux : les états de Provence et l’intendance.

Les états de Provence (2 175 articles, 125 ml) datent de la même époque que la création de l’administration comtale puisque leur première réunion eut lieu en 1286 pour voter les subsides du paiement de la rançon du comte de Provence, alors prisonnier, que les finances comtales étaient incapables de payer. À partir de 1348 les sessions deviennent plus fréquentes mais sans périodicité régulière et c’est à partir de 1356 qu’on en a des comptes rendus complets. Leur principale fonction était de voter le « don gratuit » (impôt exigé par la monarchie et fixé par feu) et ils vont aussi en 1469-1472 codifier le droit provençal. Comme tous les états, ils sont composés des trois ordres : le clergé (dont les 14 évêques provençaux), la noblesse (160 députés) et le tiers (représentants des communautés d’habitants). Les états se montrant rétifs aux demandes financières du gouvernement, ils ne sont plus réunis après 1639 jusqu’en 1787. On leur substitue l’assemblée générale des communautés convoquée chaque année. Avec le temps sa compétence s’étend aux dépenses d’entretien des troupes, aux rentes et emprunts, aux chemins et ponts, aux travaux d’utilité publique et aux secours aux communautés.

Le fonds de l’intendance (2 573 articles, 46 ml) est celui du représentant du souverain : l’intendant, ancêtre du préfet, qui, à partir de 1691 est également premier président du parlement, ce qui permet de neutraliser les velléités d’opposition de ce dernier. Ses attributions sont illimitées : police générale (la maréchaussée, ancêtre de la gendarmerie, est sous ses ordres), justice (surveille les magistrats, ancêtre du parquet), juridiction administrative en matière fiscale, justice criminelle si l’ordre public ou la sûreté de l’État sont en jeu, commerce, industrie, vie économique, perception des impôts directs. Il partage également avec le gouverneur l’administration des troupes.

Les documents conservés concernent presque exclusivement le dernier intendant (en poste à partir de 1744), les précédents ayant conservé leurs archives par devers eux (une partie a depuis été remise aux Archives nationales).

Le fonds des Domaines composé du contrôle des actes, des insinuations, du centième denier et du petit scel forme la sous-série 2 C. Il s’agit de droits fixes ou proportionnels sur les actes de mutations de biens passés par les notaires et les donations ou  successions. Si le but fiscal pour lequel ces documents avaient été établis a complètement disparu, ils sont devenus une source précieuse pour retrouver des actes dont on ignore la date et le notaire qui les a établis.


Série D - Instruction publique, sciences et arts

Le fonds de l’ancienne université d’Aix, fondée en 1409, n’a pas subsisté et le peu de documents qui forment ce fonds concernent principalement le collège Bourbon d’Aix. L'ensemble de la série D (série D et sous-série 2 D) représente 7,5 ml divisés en quatre-vingt-six articles.


Série E - Intendance des galères, intendance sanitaire, communautés de métiers

Le fonds de l’intendance des galères aurait dû se trouver en série C. Ses intendants ayant aussi conservé leurs archives par devers eux, les quelques documents restant y avaient été primitivement placés. Une partie du fonds est aux Archives nationales (fonds de la Marine) et une autre était à la Chambre de commerce, mais elle fut détruite par le bombardement de 1944. Les archives de l’intendant Arnoul ont été achetées aux descendants par la Bibliothèque nationale qui en a rétrocédé une partie aux Archives des Bouches-du-Rhône où elles forment la sous-série 5 E complétée par ce qu’il y avait en série C qui a été réuni aux autres documents.

Le fonds de l’intendance sanitaire forme la sous-série 200 E (1 665 articles, 120 ml). Comme tous les fonds conservés en série E, il n’y a pas de coupure à la période révolutionnaire et il se poursuit ainsi de 1640 jusqu’à 1986. D’abord municipale (bureau de la santé) l’institution passe par étapes au service de l’État jusqu’à en devenir un service à part entière (en 1850 l’intendance sanitaire est remplacée par la police sanitaire maritime) dont le successeur est l’actuelle police de l’air et des frontières.

Les documents subsistant des anciennes communautés de métier d’Ancien Régime sont réunis dans la sous-série 240 E Communautés d’art et métiers (150 articles, 4 ml) et sont complétés pour les métiers de la mer par les fonds des prudhommes pêcheurs de Marseille (250 E), de Cassis (251 E) et de La Ciotat (46 J) qui vont jusqu’au XXe siècle.


Série G - clergé séculier

Les fonds sont nombreux du fait des sièges de trois diocèses, les archevêchés d’Aix (1 G) et d’Arles (3 G) et de l’évêché de Marseille (5 G), et de leurs chapitres, 2 G, 4 G et 6 G, et séminaires 7 G, 9 G et 13 G ; de plusieurs collégiales à Arles (10 G), Salon (11 G), Marseille (14 G) et Tarascon (15 G). Ils sont importants quantitativement pour les diocèses et chapitres, moins pour les autres à l’exception de la collégiale des Accoules de Marseille (164 articles, 14 ml) qui comporte un chartrier (134 pièces, 1073-1783, 14 G 1-24) et les registres des délibérations de 1653 à 1784 (14 G 27-39).

Le fonds de l’archevêché d’Aix (1 366 articles) se compose, outre le fonds épiscopal proprement dit (1 G 1-457 et 1130-1366), des fonds de la procuration du pays (1 G 158-499) et du bureau des finances du clergé de Provence (1 G 504-1123) du fait que l’archevêque était président-né des états de Provence. Le chapitre d’Aix (2 750 articles, 103 ml) possédait des biens considérables, bien plus importants que l’archevêque, localisés également jusque dans le Vaucluse et le Var du fait des limites du diocèse, dont les biens de l’abbaye de Silvacane  qui lui est réunie en 1455. La première partie du fonds est un très riche chartrier de près de 2 900 pièces (2 G 1-465) dont les documents vont de 1012 à 1771.

Le fonds de l’archevêché d’Arles (545 articles, 45 ml) est plus modeste mais peut-être le plus intéressant historiquement. Le chapitre d’Arles (1 200 articles, 55 ml) était lui aussi particulièrement riche en possessions à Arles même et dans le terroir. L’évêché de Marseille (948 articles, 40 ml) possédait des biens très importants d’où l’importance du temporel (5 G 93-609) dont les baronnies d’Aubagne (5 G 219-335) et de Signes (Var, 5 G 470-574). Les archives du personnel ecclésiastique comportent les dossiers des évêques, principalement celui de Mgr de Belsunce, évêque de 1709 à 1755.

Le fonds du chapitre de Marseille (643 articles) est principalement composé d’un chartrier d’un très grand intérêt, équivalent à celui d’Aix, de plus de 2 800 pièces (6 G 1-437) et qui contient le plus ancien document conservé par les Archives départementales, le polyptyque de Vuadalde (du nom de l’évêque d’alors) daté de 814. Il s’agit d’une liste des possessions de l'abbaye Saint-Victor dont l'évêque avait la gestion du temporel.


Série H - clergé régulier

La série H est peut-être la série la plus prestigieuse des Archives départementales des Bouches-du-Rhône avec une centaine de fonds dont deux d’importance exceptionnelle : celui de l’ordre de Malte (grand prieuré de Saint-Gilles) et celui de l’abbaye bénédictine de Saint-Victor dont le ressort géographique et l’intérêt historique dépassent largement les Bouches-du-Rhône. Ensuite viennent les abbayes masculines bénédictine de Montmajour et cistercienne de Silvacane, une des « trois sœurs de Provence » avec Sénanque (Vaucluse) et Le Thoronet (Var), et féminines bénédictines de Saint-Césaire d’Arles et Saint-Sauveur de Marseille. Les autres fonds sont ceux des différents ordres religieux (particulièrement les ordres mendiants) et des congrégations fondées à partir de la Contre Réforme.

L’abbaye de Saint-Victor, fondée par saint Jean Cassien au Ve siècle, restaurée par l’abbé Isarn au XIe siècle (consécration en 1040) et rattachée directement au Saint-Siège en 1079, a compté deux papes parmi ses abbés : Urbain V (1362-1370) et Clément VII (1523-1534). Elle a été sécularisée en 1738 pour devenir une collégiale de chanoines-comtes dont les canonicats étaient réservés à la noblesse provençale. Ses nombreuses possessions débordaient largement le sud-est de la France et comportaient des prieurés dans le sud-ouest, la Catalogne et la Sardaigne. Le fonds (1 162 articles, 62 ml) comporte un important chartrier (plus de 3 100 pièces, 628 articles) allant de 683 (copie postérieure) à 1783 dont 18 originaux antérieurs à l’an 1000. Son grand cartulaire (sur parchemin, 1 H 629), édité en 1857, comporte des documents de 780 à 1318 dont celui de la plus ancienne mention de Notre-Dame-de-la-Garde en 1214. Ce fonds prestigieux n’a pas d’inventaire imprimé mais a été remarquablement classé à la fin du XIXe siècle par le chanoine Albanès, archiviste du diocèse de Marseille.

Le fonds de l’ordre de Malte est le plus important de la série et a donné lieu à un inventaire imprimé en 1966, complétant celui de 1869 qui n’était qu’une introduction assortie d’une liste des chevaliers. Le fonds est composé du grand-prieuré et des 55 commanderies (56 H 1-3502), du chartrier (près de 10 000 pièces, 1 159 articles), ainsi que des fonds des deux ordres supprimés qui lui ont été rattachés : Saint-Antoine (56 H 3503-3880 et 5326-5407) et le Temple (56 H 5160-5325). Bien que très important, il ne comporte qu’une partie des archives car celles des commanderies du sud-ouest (Languedoc et Rouergue) étaient conservées, pour une meilleure gestion de proximité géographique, au grand-prieuré de Toulouse et se trouvent aujourd’hui aux Archives départementales de Haute-Garonne. Pour les commanderies du sud-est (Provence et Dauphiné) certains documents sont restés sur place et sont conservés aux Archives municipales d’Arles ou aux Archives départementales concernées.



haut de page